Conditions générales de vente
Préambule.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "C.G.V.") sont conclues entre:
- d'une part, House of Good Beauty, enseigne commerciale exploitée par Séverine Aubut (ci-après "le Vendeur"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro Siret 51460806600015 et dont les coordonnées sont les suivantes: Séverine Aubut - 11 avenue Honoré Olive - 13380 Plan de Cuques - France; numéro de téléphone: +33 (0)6 19 16 01 93; adresse email: severine@houseofgoodbeauty.com.
- et d'autre part, tout consommateur ou acheteur non professionnel majeur et en pleine capacité juridique de contracter souhaitant acquérir un ou plusieurs des produits proposés à la vente sur le site internet www.houseofgoodbeauty.com (ci-après "le Client").
Les produits vendus sur le site www.houseofgoodbeauty.com (ci-après "les Produits") sont des produits cosmétiques naturels et des accessoires de soin et d'hygiène personnelle.
Article 1: Champ d'application.
Les présentes C.G.V. ont un caractère informatif concernant les modalités de commande, de paiement, de livraison et d'éventuels retours de Produits commandés par le Client. Elles ont également pour objet d'encadrer la relation commerciale entre les parties. Elles constituent donc un contrat entre le Vendeur et le Client et s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits ayant lieu via le site internet www.houseofgoodbeauty.com.
Pour pouvoir être validée par le Vendeur, toute commande devra être précédée de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.houseofgoodbeauty.com et prévaudront sur tout autre document.
En cas de modification ultérieure des présentes C.G.V., la version applicable à une vente sera la version en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2: Prix.
Les prix de vente des Produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Les frais d'expédition sont facturés en supplément des Produits, en fonction du montant de la commande et de la destination de livraison. Ils sont indiqués au Client au moment du récapitulatif de la commande et avant validation de cette dernière. Les tarifs et conditions de livraison sont détaillés dans l'article 6 des présentes C.G.V.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, néanmoins les produits seront facturés au prix en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Le Vendeur établit une facture qui sera remise au Client au moment de la livraison. Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix, frais de livraison inclus.
Article 3: Caractéristiques et disponibilité des Produits.
Les Produits en vente sur le site www.houseofgoodbeauty.com sont des produits cosmétiques naturels et des accessoires de soin et d'hygiène personnelle.
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente, notamment les compositions, les propriétés et les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont données à titre indicatif sur la page de présentation de chaque Produit. Elles sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs de ces Produits. Le Vendeur n'intervient pas dans leur conception et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces renseignements. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande d'un produit qu'il désire acheter et prend sous sa seule responsabilité le choix et l'achat de Produits.
Les photographies et graphismes de présentation des Produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur du fait du support numérique pouvant entraîner des différences de perception. Le Client accepte de ce fait la qu'un Produit puisse ne pas correspondre exactement à la représentation graphique qui en est faite sur le site www.houseofgoodbeauty.com.
L'offre de Produits est proposée dans la limite des stocks disponibles. Un Produit temporairement en rupture de stock est signalé par une vignette "Épuisé" sur sa photo de présentation et ne pourra pas être commandé jusqu'à son retour en stock.
Dans le cas où un ou plusieurs Produits s'avéraient être indisponibles après la passation d'une commande, le Client sera averti par e-mail, le montant de la commande sera recalculé et le Client ne sera débité que du montant de sa commande sans les Produits indisponibles. Dans le cas où la totalité d'une commande serait indisponible, le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera intégralement remboursé. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêts.
Article 4: Passation de commande.
Pour pouvoir passer commande sur le site www.houseofgoodbeauty.com le Client devra procéder comme suit:
- Sélection de la quantité d'unités souhaitées du Produit que le Client désire acheter, puis ajout au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La quantité par défaut pour chaque Produit est de 1. Le Client doit réitérer cette action pour chaque Produit à commander.
- Une fois tous les Produits voulus ajoutés au panier, le Client devra cliquer sur son panier pour vérifier la conformité de la commande (Produits et quantités) et la modifier ou la compléter par d'autres Produits ou en supprimer si nécessaire. Il cliquera ensuite sur le bouton "Procéder au paiement".
- Le Client renseignera les informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande dans les champs prévus à cet effet ou en se connectant à son compte personnel s'il en possède un. Il cliquera ensuite sur le bouton "Continuer vers l'expédition".
- Le Client choisira son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Vendeur et cliquera sur le bouton "Continuer vers le paiement".
- Le Client choisira son mode de paiement parmi ceux proposés par le Vendeur et pourra renseigner son adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison. Il devra ensuite cliquer sur le bouton "Vérifier la commande".
- Le Client devra vérifier le détail de sa commande, le prix total, l'exactitude des informations fournies, la méthode et le tarif d'expédition, et enfin la méthode de paiement en ligne choisie et devra rectifier immédiatement toute erreur éventuelle.
- En cliquant sur le bouton "Valider le paiement" le Client confirme définitivement sa commande, accepte des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ni restriction, et s'engage au paiement comptant du prix total de la commande.
- Après la validation de sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Une fois la commande validée et acceptée par le Vendeur, elle n'est ni modifiable, ni annulable par le Client en dehors de l'exercice de son droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 5: Paiement.
Le prix d'une commande passée est payable en Euros, comptant, et dans sa totalité le jour de la commande.
Le règlement s'effectue en ligne par carte de paiement bancaire ou par Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa et Master Card.
Le Client reconnaît expressément que la communication du numéro de sa carte bancaire sur le site www.houseofgoodbeauty.com vaut autorisation de prélèvement sur son compte. Il garantit également au Vendeur être autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et détenir les fonds suffisants pour en régler le montant total. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet, les informations relatives à une commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de litige avec le Client. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.
Article 6: Livraison.
Les Produits achetés sur le site www.houseofgoodbeauty.com sont livrables en France Métropolitaine (y compris en Corse), et dans les pays suivants: Monaco, Andorre, pays de L'Union Européenne, Saint-Marin, Vatican, Suisse, Liechtenstein.
Les tarifs de livraison par zones sont consultables ici.
Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande. Il appartient au Client de s'assurer que ses coordonnées sont correctes et complètes avant de confirmer sa commande. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de saisie de la part du Client.
Les délais de livraison donnés à titre indicatif par nos prestataires de transport sont les suivants:
- La Poste, Colissimo vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre : 2 à 3 jours ouvrables.
- La Poste, Colissimo vers les zones Outre-Mer : 5 à 7 jours ouvrables.
- La Poste, Colissimo International vers les pays de l'Union Européenne, Saint-Marin, Le Vatican, la Suisse et le Liechtenstein : 4 à 8 jours ouvrables.
- Mondial Relay International vers l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Pays-Bas: 3 jours ouvrés.
- Mondial Relay International vers le Royaume-Uni et l’Espagne: 5 jours ouvrés.
- Mondial Relay International vers l’Italie, le Portugal et l’Autriche: 6 jours ouvrés.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque retard d'acheminement imputable au transporteur, ni de ses éventuelles conséquences.
En règle générale et dans la mesure du possible le Vendeur expédiera le jour même les commandes passées avant 12h00 (heure de Paris) du lundi au vendredi ( hors jours fériés). Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et pourra être rallongé en cas d'un volume de commandes trop important ou d'un cas de force majeure indépendant de la volonté du Vendeur.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt-et-un jours (21) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.
En cas de retour à l'expéditeur d'un colis pour cause d'adresse erronée ou de non-présentation du destinataire dans les délais en bureau de poste ou en point relais, un second envoi pourra se faire aux frais du Client, au tarif postal en vigueur en fonction du poids du colis. Le Client devra s'acquitter de ces frais avant toute réexpédition. Si le même colis était renvoyé à l'expéditeur une seconde fois, la commande ne sera pas renvoyée et toutes les sommes versées par le Client au titre de cette commande, frais de transport supplémentaires inclus, ne seront pas remboursables et resteront acquises au Vendeur.
Il appartient au Client de s'assurer du bon état du colis avant de l'ouvrir. En cas d'anomalie visible (colis ouvert ou endommagé, traces de liquide, bruit de verre cassé lors de la manipulation, etc...), il est conseillé au Client de ne pas ouvrir le colis et de le rapporter dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison dans un bureau de Poste pour y faire établir un "constat de spoliation" et le signaler au Vendeur par e-mail dans les 48h suivant la date de livraison. L'ouverture du colis exclut toute possibilité de recours auprès de La Poste.
Il appartient aussi au Client de vérifier l'état et la conformité des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la date de livraison pour signaler au Vendeur par écrit toute réserve, réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec justificatifs à l'appui (photos). À défaut d'avoir rempli ces formalités dans le délai imparti, les Produits livrés seront réputés conformes et sans vice apparent, ainsi aucune réclamation de ce type ne pourra être acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune contestation concernant la livraison en elle-même ne sera acceptée pour les livraisons sans signature enregistrées comme "livrées" par le système informatique de La Poste qui fera foi.
En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours après l'expédition de la commande, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par e-mail à l'adresse severine@houseofgoodbeauty.com ou via le formulaire de contact du site www.houseofgoodbeauty.com, en indiquant le numéro de sa commande, afin qu'un demande d'enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits contenus dans la commande. Par conséquent, le Client sera le seul responsable de l'acquittement de toute taxe locale, droits de douane ou droits d'importation susceptibles d'être exigibles et qui seront à sa charge exclusive.
Article 7: Transfert de propriété et transfert de risques.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après parfait encaissement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Indépendamment de la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de leur perte et de leur détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Le transport des Produits se fait donc aux risques et périls du Vendeur.
Article 8: Retours et droit de rétractation du Client.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Cependant, comme mentionné dans l'article L221-28 du code de la consommation, certains produits sont exclus de ce droit de rétractation, notamment:
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, le Client devra notifier expressément sa décision dénuée d'ambiguïté de se rétracter au Vendeur par écrit (courrier ou e-mail) dans ce délai de 14 jours. Un accusé de réception sera envoyé au Client par e-mail. Le Client retournera le ou les Produits, accompagnés d'une copie de l'accusé de réception et d'une copie de la facture de la commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante:
Séverine Aubut, House of Good Beauty,
11 avenue Honoré Olive,
13380, Plan de Cuques, France.
Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. C'est pourquoi il est conseillé au Client de prendre en photo le contenu du colis de retour avant de l'expédier et de l'envoyer avec un numéro de suivi.
La rétractation du Client n’est toutefois possible qu’à la condition impérative que les Produits retournés soient dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, qu'ils n'aient été ni ouverts, ni essayés et n'aient subi de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement du ou des Produits se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale après vérification de l'état conforme des Produits retournés dans un délai de 14 jours après leur réception par le Vendeur.
Les frais de livraison initiaux de la commande ne seront remboursés qu'en cas de retour complet de la commande et à hauteur du tarif standard proposé sur www.houseofgoodbeauty.com. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser le coût d'un mode de transport plus élevé choisi par le Client.
Si le Client a bénéficié d'un cadeau offert sous conditions d'un montant minimum de commande, qu’il souhaite retourner au Vendeur tout ou partie des articles de cette commande, et que le montant des Produits conservés par le Client se retrouve en deçà du montant éligible à l'offre, alors le Client sera tenu de retourner également le cadeau afin de pouvoir être remboursé.
Article 9: Données personnelles.
Les données personnelles du Client (Nom, Prénom, Adresse, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Données bancaires) sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. Elles sont utilisées à des fins de traitement des commandes, d'établissement de factures et de communication. Ces données peuvent être transmises par le Vendeur à un partenaire tiers dans un but d'exécution du paiement et de livraison des Produits.
Le Client a un droit permanent d'accès, de modification, de rectification, d'interrogation, de portabilité, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit formuler un demande au Vendeur par écrit, soit par e-mail à l'adresse severine@houseofgoodbeauty.com, soit par courrier postal à l'adresse indiquée dans la section "Préambule" des présentes C.G.V.
Le Vendeur doit répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois. En cas de manquement à cette obligation de la part du Vendeur, le Client est en droit de faire une réclamation auprès de la CNIL soit via le téléservice de plainte en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit par courrier postale à l'adresse suivante: CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 10: Signature et preuves.
Il appartient au Client de s'assurer que son identifiant (adresse e-mail du Client) et le mot de passe utilisés sur le site www.houseofgoodbeauty.com restent confidentiels afin de garantir la sécurité et l'authenticité des transactions effectuées en son nom. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de divulgation de ces informations à tout individu ayant utilisé le compte personnel du Client ou d'utilisation frauduleuse de ce compte.
L'utilisation de l'identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou de son mot de passe constitueront preuve de son identité et vaudront exigibilité des sommes correspondant à toute commande validée avec le compte du Client. Les actions de communication du numéro de carte bancaire et la validation finale d'une commande valent pour preuve d'acceptation de la commande et engagent le Client à payer le prix total de la commande ainsi validée.
Les communications, commandes et transactions enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et des ses partenaires seront considérées comme des preuves du contrat liant les Parties entre elles.
Article 11: Responsabilités et garanties.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur, étant un vendeur intermédiaire, n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, corporel, matériel ou immatériel qui pourrait résulter de l'achat et de l'utilisation des Produits. Il n'est pas responsable non plus de la qualité des Produits vendus sur le site, ni des effets indésirables qu'ils pourraient provoquer. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant du ou des Produits qui en demeure le seul responsable.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du site www.houseofgoodbeauty.com.
Les Produits bénéficient d'une part de la garantie légale de conformité en cas de Produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande; et d'autre part de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Article 12: Propriété intellectuelle.
La totalité des éléments accessibles sur le site www.houseofgoodbeauty.com (photos, images, textes, illustrations, charte graphique, marques, etc... Liste non exhaustive) sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle sans son autorisation expresse écrite est formellement interdite.
Article 13: Droit applicable.
Les présentes C.G.V. et les opérations qu'elles encadrent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Si elles étaient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, le texte français seul prévaudra en cas de litige.
Article 14: Litiges.
Toute réclamation devra être formulée par écrit au Vendeur, soit par voie postale, soit par e-mail aux coordonnées mentionnées dans le préambule des présentes C.G.V.
Le Client est informé qu'il peut avoir recours à une médiation conventionnelle ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (R.L.L.): ec.europa.eu/consumers/odr
Tous les litiges concernant les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes C.G.V. n'ayant pas été réglés à l'amiable ou par la voie de la médiation seront soumis aux tribunaux français compétents.
Conditions Générales de Vente du 28/09/2020.